Le Prêt social location-accession (PSLA) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004.

 

Dans un premier temps, vous êtes locataire et notre Société vous aide à vous constituer une épargne qui facilitera l’achat de votre logement à l’issue de la phase locative.

 

Dans un second temps, vous devenez propriétaire de votre logement et bénéficiez de la TVA à taux réduit (5,5%) et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 15 ans (à partir de la construction du logement)

Le "PASS FONCIER" avec prêt à remboursement différé (décret n°2009-389 du 7 avril 2009) vous permet de différer le remboursement d'une partie de votre crédit. 

Cette aide à l'accession vous permet de devenir propriétaire de votre logement en remboursant des mensualités plus légères auprès de votre organisme bancaire, tout en constituant une épargne progressive afin rembourser, à terme du prêt principale, le prêt pass-foncier réalisé auprès d'un CIL (montant de 30 000 € à 40 000 € suivant zonage à un taux maximum de 2.5%).

 

Pour bénéficier du pass-foncier il faut:

-Etre primo-accedant en résidence principale

-Bénéficier d'une subvention d'une ou de plusieurs collectivités territoriales

-Bénéficier d'un prêt pass-foncier à remboursement différé octroyé par un CIL

-Respecter les plafonds de ressources PSLA tel que mentionnés dans le Code général des impôts

  

Les opérations réalisées dans le cadre des prêts pass foncier, bénéficient d'un taux réduit de T.V.A à 5.5% et vous permettent d'obtenir un prêt à taux zéro doublé et majoré 

Si vous pouviez déjà bénéficier du pret à taux 0% classique, pour l'achat de votre résidence principale neuve, alors renseignez-vous auprès de votre organisme bancaire, vous devriez bénéficier de son doublement!

 

Le montant du prêt à taux 0% varie en fonction du prix de vente et de la localisation du bien, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de leurs revenus.

 

Le montant du PTZ doublé peut aller jusqu'à plus de 50 000 €, Renseignez-vous!

Selon la loi de finances de 2008, pour tout achat en résidence principale, vous pourrez bénéficier d’une déduction de 40 % puis de 20% des intérêts d'emprunt, de votre impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, cette somme vous sera remboursée.

 

Ce crédit d'impôt pourra être utilisé pendant les cinq premières années suivant l'acquisition de votre résidence principale.